Entreprise individuelle

Conjoint entrepreneur individuel

Le conjoint de l’entrepreneur individuel a la possibilité de participer à l’activité de l’entreprise.

Tout d’abord, le conjoint peut intervenir bénévolement. Le conjoint bénévole n’a pas de statut social, mais risque son engagement financier.

Aussi, le conjoint peut devenir salarié de l’entreprise, et relever alors du régime des salariés.

Mais le plus souvent, le conjoint participe à l’activité avec le statut de conjoint collaborateur. Mais ce statut est réservé à l’époux ou l’épouse de l’entrepreneur. Il ne peut s’appliquer que si le couple est marié.

En l’absence de mariage :
- si le couple est pacsé, le pacs définira le régime juridique de cette union dont dépendra le patrimoine affecté à l’entreprise,
- en cas de concubinage, le conjoint de l’entrepreneur n’aura aucun lien avec ce dernier vis à vis des tiers, qui auront parfois alors intérêt à démontrer l’inverse.

LIENS COMMERCIAUX

DERNIERS ARTICLES

Quel statut choisir pour le conjoint ?

Le conjoint de l’entrepreneur individuel ne peut pas rester bénévole si sa participation à l’activité est régulière. Il doit alors choisir entre conjoint collaborateur ou conjoint salarié, deux statuts possibles, avec celui de conjoint associé dans le cadre de la création d’une société. Le choix entre ces statuts dépend des critères listés dans cet article.

 > suite

Conjoint bénévole entrepreneur

Pour que le bénévole puisse travailler légalement dans l’entreprise individuelle de son conjoint, il faut que ce bénévolat soit non habituel et réalisé en toute liberté.

 > suite

Conjoint salarié et ARE

Le statut de conjoint salarié permet au conjoint de l’entrepreneur individuel de percevoir une rémunération et de s’assurer d’une couverture chômage en cas de difficulté financière et donc de licenciement.

 > suite

Conjoint collaborateur

Le conjoint collaborateur ne perçoit pas une rémunération mais paie cependant des cotisations sociales. L’avantage, c’est que le conjoint accède à des droits, en particulier en matière de retraite.

 > suite

Conjoint associé

Le statut de conjoint associé ne peut pas être adopté par le conjoint d’un entrepreneur individuel, il faudrait pour cela qu’une société soit créée plutôt qu’une entreprise individuelle.

 > suite

Conjoint auto-entrepreneur

Une solution pour s’investir dans l’entreprise individuelle de son conjoint : adopter le statut d’auto-entrepreneur pour pouvoir facturer l’entreprise principale et dégager ainsi des revenus qui assurent au conjoint un véritable statut social.

 > suite

Retraite ex-conjoint de l’entrepreneur

Le conjoint collaborateur paie des cotisations sociales tant qu’il travaille avec son conjoint chef d’entreprise. Mais que se passe-t-il si ce dernier décède, ou plus simplement cesse son activité, ou encore en cas de divorce ? Dans ces cas de figure, le conjoint collaborateur a la possibilité de choisir de continuer à verser des cotisations volontaires pour s’assurer une retraite plus importante, jusqu’à l’âge de la retraite possiblement afin de percevoir une retraite à taux plein.

 > suite