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Conjoint entrepreneur individuel


Le conjoint de l’entrepreneur individuel a la possibilité de participer à l’activité de l’entreprise.

Tout d’abord, le conjoint peut intervenir bénévolement. Le conjoint bénévole n’a pas de statut social, mais risque son engagement financier.

Aussi, le conjoint peut devenir salarié de l’entreprise, et relever alors du régime des salariés.

Mais le plus souvent, le conjoint participe à l’activité avec le statut de conjoint collaborateur. Mais ce statut est réservé à l’époux ou l’épouse de l’entrepreneur. Il ne peut s’appliquer que si le couple est marié.

En l’absence de mariage :
– si le couple est pacsé, le pacs définira le régime juridique de cette union dont dépendra le patrimoine affecté à l’entreprise,
– en cas de concubinage, le conjoint de l’entrepreneur n’aura aucun lien avec ce dernier vis à vis des tiers, qui auront parfois alors intérêt à démontrer l’inverse.

  • Retraite ex-conjoint de l’entrepreneur

    Le conjoint collaborateur peut continuer à verser des cotisations retraite jusqu’à l’age légal de départ à la retraite pour percevoir une retraite à taux plein même après un divorce ou si le chef d’entreprise prend sa retraite ou décède.

  • Conjoint salarié et ARE

    Le conjoint de l’entrepreneur individuel peut travailler avec le statut de conjoint salarié s’il est rémunéré, et percevoir des allocations chômage (ARE) suite à ce contrat de travail.

  • Quel statut choisir pour le conjoint ?

    Le choix du statut du conjoint de l’entrepreneur individuel entre conjoint collaborateur ou conjoint salarié ou bénévole ou encore associé dépend du montant des cotisations payées, du régime matrimonial des deux époux, des droits à la retraite que souhaite acquérir le conjoint...

  • Conjoint collaborateur

    Le statut de conjoint collaborateur a une incidence sur les cotisations payées par l’entreprise individuelle permettant au conjoint collaborateur de bénéficier d’une retraite.

  • Conjoint associé

    Le statut de conjoint associé ne convient pas au conjoint de l’entrepreneur individuel mais à celui d’un dirigeant de société.

  • Conjoint auto-entrepreneur

    Le conjoint de l’entrepreneur individuel peut s’inscrire auto-entrepreneur pour facturer l’entreprise individuelle et accéder à un régime social.

  • Conjoint bénévole entrepreneur

    Le conjoint de l’entrepreneur individuel peut être bénévole et participer gratuitement à l’activité de l’entreprise, mais de façon ponctuelle.