Impôts entreprise individuelle
Les impôts et taxes à acquitter par un entrepreneur individuel correspondent :
d’une part aux taxes dues par l’entreprise elle-même, la TVA notamment, la CFE par ailleurs, d’autre part à l’impôt sur le revenu que l’entrepreneur individuel doit acquitter personnellement en fonction des bénéfices déclarés par son entreprise.
La distinction est importante en cas de liquidation de l’entreprise, car si les taxes dues par l’entreprise entreront dans le passif de la liquidation (avec une limitation des droits des créanciers en cas d’option pour l’EIRL), les impôts dus par l’entrepreneur individuel resteront dans tous les cas à payer sur son patrimoine personnel.
Contrairement aux cotisations sociales, versées à des caisses de cotisations, les impôts sont versés au Trésor Public, à l’État, ou aux communes comme la CFE.
Pénalité IR et CGA ou AGA
Présenter l’activité des CGA et AGA est un préalable avant d’évaluer le coût fiscal d’une non adhésion à un CGA ou une AGA pour un entrepreneur individuel dont la base d’imposition à l’impôt est alors majorée de 25%.
> suiteCoût CGA ou AGA
Le coût d’adhésion à un CGA ou une AGA avait pour contrepartie un avantage fiscal, qui va être supprimé. La charge restante est variable en fonction des organismes et des prestations attendues.
> suiteCFE entreprise individuelle
Toute entreprise individuelle est soumise à la CFE. Une entreprise individuelle a donc l’obligation de compléter une déclaration de CFE et de régler au minimum le montant plancher de cette taxe fixé par la commune dans laquelle elle se trouve.
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