Accueil > Impôts entreprise individuelle

Impôts entreprise individuelle


Les impôts et taxes à acquitter par un entrepreneur individuel correspondent :
 d’une part aux taxes dues par l’entreprise elle-même, la TVA notamment, la CFE par ailleurs,
 d’autre part à l’impôt sur le revenu que l’entrepreneur individuel doit acquitter personnellement en fonction des bénéfices déclarés par son entreprise.

La distinction est importante en cas de liquidation de l’entreprise, car si les taxes dues par l’entreprise entreront dans le passif de la liquidation (avec une limitation des droits des créanciers en cas d’option pour l’EIRL), les impôts dus par l’entrepreneur individuel resteront dans tous les cas à payer sur son patrimoine personnel.

Contrairement aux cotisations sociales, versées à des caisses de cotisations, les impôts sont versés au Trésor Public, à l’État, ou aux communes comme la CFE.