Accueil > L’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée

L’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée

L’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée est un nouveau statut de protection du patrimoine privé du chef d’entreprise et un statut fiscal optionnel visant à renforcer les fonds propres de l’entreprise.

Le statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée est accessible aux entrepreneurs individuels à compter du 1er janvier 2011. Il est aussi étendu aux exploitants agricoles.

L’auto-entrepreneur et le micro-entrepreneur peuvent maintenant opter pour le statut d’EIRL lorsqu’ils dépassent les limites fiscales prévues pour les statuts d’auto-entrepreneur ou de la micro-entreprise.

L’EIRL : le statut en questions
Questions réponses sur le statut d’EIRL afin de préciser le fonctionnement de cette entreprise.
Comment créer en statut d’EIRL ?
Pour créer une entreprise et bénéficier du statut d’EIRL, il faut établir une déclaration d’affectation.
L’auto-entrepreneur et le statut d’EIRL
Un auto-entrepreneur peut cumuler son statut de micro-entreprise avec celui de l’EIRL pour mieux se protéger en cas de faillite.
Régime social du statut d’EIRL
SI un indépendant en EIRL est toujours travailleur non salarié, le calcul de ses cotisations diffère suivant que l’EIRL est imposable à l’IR ou à l’IS.
Régime fiscal du statut d’EIRL
Le régime fiscal de l’EIRL permet soit l’imposition à l’impôt sur le revenu, soit et sur option, la soumission à l’impôt sur les sociétés.
Comprendre le statut d’EIRL
Présentation générale du statut d’EIRL et du mécanisme de responsabilité limitée qu’il offre aux entrepreneurs individuels.