Entreprise individuelle

Régime social du statut d’EIRL

Le statut d’EIRL est rattaché au régime des non-salariés (régime des TNS).

Entrepreneur en EIRL = TNS

L’EIRL relève du régime social des travailleurs non salariés.

Selon la nature de son activité, il peut relever du régime
- des artisans,
- des commerçants (BIC),
- des professions libérales (BNC),
- ou du régime des non-salariés agricoles.

Calcul des cotisations

L’assiette des cotisations est établie selon les différents cas d’option fiscale au statut.

Cas de l’imposition à l’impôt sur le revenu :

Pour le cas général où l’EIRL est soumis à l’impôt sur le revenu, ses cotisations sont calculées sur la même assiette que pour tous les entrepreneurs individuels, c’est-à-dire sur ses revenus imposables avant application de certaines déductions.

Il peut être amené à verser des cotisations minimales si ses revenus sont inférieurs à certains seuils (cotisation minimale d’assurance maladie, d’assurance vieillesse ou d’invalidité-décès).

Cas de l’option pour l’impôt sur les sociétés :

Si l’EIRL a opté pour être assujetti à l’impôt sur les société, ses cotisations sont calculées non seulement sur sa rémunération mais également sur la part des revenus distribués (CGI art. 108 à 115) qui excède :
- soit 10% du montant de la valeur des biens du patrimoine affecté constaté en fin d’exercice,
- soit 10% du bénéfice net (CGI art. 38), si ce dernier est supérieur.

Aucune cotisation sociale n’est due sur le montant du résultat soumis à l’IS en l’absence de distribution effective.

Notons que pour le gérant associé unique d’EURL assujetti à l’impôt sur les sociétés, l’assiette est différente. En effet, il verse des cotisations calculées sur sa seule rémunération, à l’exclusion des dividendes.

Cas des exploitants agricoles :

Ces mêmes dispositions s’appliquent aux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole non salarié (c. rural art. L.731-14-1, nouveau).