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Coût CGA ou AGA
Adhérer à un CGA ou une AGA entraîne un coût d’adhésion, pour faire vérifier ses comptes, et éventuellement pour faire établir ces comptes annuels. En contrepartie, l’aide fiscal accordée jusqu’en 2015 sera supprimée en 2016.
Le coût d’adhésion à un CGA ou à une AGA est variable, et doit être analysé en tenant compte des incidences fiscales de cette adhésion.
Le coût de la non adhésion à un CGA ou AGA
Première remarque, à destination des entrepreneurs qui s’interrogent sur l’opportunité d’adhérer à un centre de gestion agréé (pour toutes les entreprises exerçant une activité commerciale ou de services BIC) ou une association de gestion agréée (profession libérale en BNC) : ne pas adhérer à un tel organisme, c’est accepter une pénalité de 25% d’impôt.
Ce mécanisme a déjà été expliqué, n’y revenons pas, simplement il faut comprendre que la loi n’est plus incitative en la matière mais pénalise directement les entrepreneurs individuels qui refusent de faire vérifier leurs comptes par un organisme conventionné. Dans ce cas, la base de leur impôt est augmenté forfaitairement de 25%, entraînant une augmentation au moins égale de leur impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux (au taux de 15,5% actuellement).
La réduction d’impôt pour une adhésion
L’autre argument en faveur d’une adhésion à un CGA ou une AGA était le bénéfice d’une réduction d’impôt de 915 euros pour frais de gestion.
Ainsi, l’entrepreneur adhérant pouvait-il, en fin d’année, appliquer cette baisse d’impôt pour couvrir les honoraires comptables payés durant l’année ou simplement la mission de vérification de ses comptes par son AGA ou CGA.
Le passé est ici utilisé car cet avantage fiscal, encore applicable au titre de l’exercice 2015, sera supprimé en 2016.
Cette suppression entraînera pour beaucoup d’entrepreneurs individuels une augmentation de leur impôt de près de 1.000 euros, et donc une augmentation dont on ne peut pas donner un pourcentage (dépendant de la situation fiscale de chacun) mais que l’on peut d’ores et déjà qualifier de très significative.
Ce changement fiscal est d’autant plus regrettable que beaucoup d’entrepreneurs ont, suite à cette mesure incitative, confié leur comptabilité à un professionnel, le coût de ce service étant en partie couvert par cet avantage fiscal. Revenir en arrière sera d’autant plus difficile que la loi impose désormais depuis 2 ans la présentation d’une comptabilité informatisée en cas de contrôle fiscal, ainsi que la transmission informatique des comptes annuels.
Au final, les entrepreneurs individuels auront le sentiment d’être manipulés, or le moral des chefs d’entreprise est une donnée importante pour anticiper embauches et investissements...
Coût adhésion CGA et AGA
Le coût d’un CGA ou d’une AGA varie forcément en fonction des organismes d’une part, et des missions que l’entrepreneur lui confie d’autre part.
Aussi, comment se faire une idée du coût juste pour une telle adhésion ?
Nous vous proposons donc de publier dans cet article ou sur son forum les coûts réels constatés par des entrepreneurs. Pour cela, vous pouvez poster votre message directement à la suite de cet article, ou nous envoyer ces informations par email (formulaire contact).
Pour donner une approximation, faire appel à un CGA ou une AGA juste pour vérifier ses comptes annuels entraîne un coût annuel hors taxes compris entre 200€ et 250€.
En ce qui concerne la tenue de ses comptes par un expert-comptable, la facture annuelle s’approche alors davantage les 1.500 euros (HT).
Or ce même coût est approximativement celui demandé par un centre agréé pour la tenue comptable d’une entreprise et l’établissement de ses comptes annuels (incluant donc la mission habituelle de vérification de la comptabilité). Mais ce coût dépend évidemment de la taille de l’entreprise. Aussi, en l’absence de salariés et lorsque le nombre de factures émises et reçues est limité, un coût annuel juste un peu supérieur à 1.000 euros peut être attendu.
Exemple tarification CGA
Ci-après l’exemple de la grille de tarification d’un CGA (celui du Var) qui demande une cotisation annuelle d’un montant de 115 euros HT.
Ce coût annuel est suffisant pour permettre d’éviter la pénalité fiscale de 25%.
Cependant, cela suppose que la comptabilité de l’entreprise soit tenue par un expert-comptable. Si l’entrepreneur établit seul sa comptabilité, le CGA demande à vérifier un tableau de contrôle des comptes (tableau de passage notamment, qui permet de s’assurer de la cohérence entre trésorerie et comptes annuels).
Pour cette mission complémentaire de contrôle actif des comptes, le CGA prévoit 8 heures de travail pour une coût HT de 1.400 euros.
Ensuite, la dématérialisation de la liasse fiscale (pour transmission au Trésor Public par voie dématérialisée) est également facturée distinctement, pour 150 euros.