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Cotisations au régime du réel

Les cotisations de l’entrepreneur individuel au régime du réel sont calculées sur son résultat fiscal et non sur son chiffre d’affaires.

Définition du régime du réel

Le régime du réel est le régime social qui s’impose à tout entrepreneur individuel, sauf à celui qui a opté pour le régime de la micro-entreprise, le régime micro-fiscal.

Par défaut, c’est donc le régime réel qui s’applique. C’est également celui qui s’impose à tout auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur qui dépasse son montant maximum de ventes annuelles.

Dans le régime du réel, le résultat de l’entreprise individuelle de l’année est soumis à différents taux de cotisations. Ces cotisations sont destinées aux différentes caisses de cotisations, en particulier :
- à la Sécurité sociale pour toutes les cotisations maladie,
- aux régimes de retraite de base et retraite complémentaire,
- aux allocations familiales,
- à la formation...

Base des cotisations au régime du réel

Le régime du réel est une solution pour les entrepreneurs individuels qui souhaitent que leurs charges d’exploitation soient prises en compte.

En effet, ce n’est plus le chiffre d’affaires de l’entrepreneur qui est retenu pour le calcul de ses cotisations comme dans le régime micro-fiscal, mais son résultat, c’est à dire la différence entre ses facturations et ses charges annuelles.

La base de cotisations est donc moins élevée au régime du réel, puisque le bénéfice est toujours moins élevé que le chiffre d’affaires. C’est pourquoi le taux global de cotisations du régime du réel est supérieur à celui du régime micro.

La comparaison entre les deux régimes oblige donc à tenir compte simultanément de ces écarts :
- de base,
- de taux du calcul des cotisations.

Taux de cotisations au régime du réel

Il ne s’agit pas ici d’indiquer le détail des taux de cotisations au régime du réel pour les commerçants, les artisans et les professions libérales, mais de permettre d’anticiper le montant approximatif de ses cotisations et d’évaluer l’intérêt du régime du réel pour un entrepreneur qui a la possibilité d’opter pour le régime micro-fiscal.

Les taux de cotisations des indépendants varient très régulièrement, mais d’une façon générale, le taux global de leurs cotisations s’élève à près de 50% de leur résultat fiscal.

Si un entrepreneur individuel gagne 100, il paie 50 de cotisations sociales et conserve le solde. Mais il faut immédiatement souligner une particularité de cette estimation : les cotisations sont déductibles du résultat fiscal qui sert de base à leur calcul.

Pour comprendre le calcul qui résulte de cette déduction comptable des cotisations, il faut distinguer le résultat fiscal définitif du résultat fiscal avant cotisations.
Par exemple, considérons une entreprise individuelle qui réalise :
- 50.000 euros de ventes,
- qui comprend 5.000 euros de charges.
Dans cet exemple, le résultat avant cotisations est de 45.000 euros.

Or le taux de 50% environ ne s’applique pas à ce résultat. En effet, dans ce cas, on obtiendrait un montant de cotisations de 22.500 euros. Or cette charge de 22.500 euros étant déductible, on aboutirait à un résultat final de 22.500 euros, soit le même montant que les cotisations. Autrement dit, les cotisations dans cet exemple représenteraient alors 100% du résultat !

En conséquence, pour évaluer ses cotisations à partir du résultat avant cotisations, il faut appliquer un taux de cotisations d’environ 33%. Reprenons notre exemple d’un résultat avant cotisations de 45.000 euros. En anticipant un tiers de cotisations, soit 15.000 euros, on obtient un résultat fiscal définitif de 30.000 euros. Or sur cette base de 30.000€, les cotisations de 15.000€ représentent bien un taux de prélèvements de 50%.

Décalage d’un an et régularisation

Dans la pratique, des cotisations sont appelées durant l’année, puis, une fois connu le résultat fiscal définitif de l’entreprise, un appel rectificatif de cotisations intervient pour la différence entre les cotisations qui auraient dû être versées et les cotisations déjà versées.

Les cotisations d’une année N sont appelées de façon forfaitaires en N, alors même que le résultat de l’année N n’est pas connu puisqu’il est déclaré seulement avant le mois de mai N+1. Ensuite, une régularisation intervient en N+1, lors de l’appel du troisième trimestre, pour régulariser les appels effectués précédemment.

  • année N : appel de cotisations en fonction du dernier résultat fiscal connu (bénéfice de N-1),
  • année N+1, régularisation :
    • Ou bien appel du complément de cotisations si la somme des acomptes versés en N est inférieure au calcul définitif de cotisations à partir du bénéfice N.
    • Ou bien imputation du trop versé de cotisations sur l’appel des cotisations de l’année suivante.

Ces appels forfaitaires de cotisations avant régularisation restent un inconvénient majeur du régime du réel dans la mesure où l’entrepreneur est obligé d’anticiper ces variations pour la gestion de la trésorerie de son entreprise.