Accueil > Cotisations entreprise individuelle > Cotisations microfiscal

Cotisations microfiscal


La loi votée au Sénat le 12 juin 2014 a étendu le régime micro-social de l’auto-entrepreneur à tous les entrepreneurs individuels. Ce régime prend désormais le nom de microfiscal. Sous ce régime microfiscal, l’entrepreneur individuel cotise sur la base du montant de ses ventes.

Le régime microfiscal correspond au régime de l’auto-entrepreneur. Or, suite à la réforme de l’auto-entreprise en 2014, ce régime simplifié a, d’une part, changé de nom pour devenir le régime microfiscal et, d’autre part, été étendu à tous les entrepreneurs individuels.

Conditions pour accéder au microfiscal

Le régime microfiscal est ouvert à toute entreprise individuelle :
– auto-entrepreneur par conséquent, dont le régime micro-social est finalement étendu à toutes les autres petites entreprises,
– micro-entreprise,
– entreprise individuelle aujourd’hui au régime du réel,
– EIRL.

Ainsi, la seule condition pour relever du régime microfiscal est de respecter le chiffre d’affaires maximum annuel de :
– 82.200 euros pour les activités d’achat-revente (90.300€ de plafond temporaire, lorsqu’on dépend déjà du régime micro, qui permet de conserver son statut lorsque le CA d’une année reste compris entre 82.200 et 90.300 euros),
– 32.900 euros pour les autres activités (34.900€ pour second plafond qu’il ne faut pas dépasser sans quoi le statut micro est immédiatement perdu).

Cotisations en régime microfiscal

Les cotisations de l’entrepreneur individuel en régime microfiscal ne sont pas forcément plus faibles qu’au régime du réel. La différence vient du mode de calcul. L’entrepreneur doit donc comparer les cotisations à payer au régime microfiscal et celles dues sous le régime du réel.

La différence de calcul est la suivante :

Régime fiscal Base cotisations Taux cotisations
Au régime du réel Le résultat fiscal de l’entreprise est la base de calcul des cotisations (ses produits moins charges si l’on se réfère au compte de résultat annuel). Les cotisations des travailleurs non salariés ont des taux différents suivant la nature de l’activité, mais on peut estimer que ces cotisations représentent environ la moitié de la rémunération nette de l’entrepreneur.
Régime microfiscal C’est directement le chiffre d’affaires de l’entreprise qui sert au calcul des cotisations de l’entrepreneur (le montant des ventes encaissées). Les taux de cotisations en micro-fiscal dépendent de la nature de l’activité, ils sont plus faibles qu’au régime réel car ils s’appliquent au montant du chiffre d’affaires et non du résultat :
– taux 14,1% pour les activités d’achat-revente
– taux 24,6% pour les entreprises de services
– taux 23,3% pour les professions libérales

Avantage du microfiscal

Le régime microfiscal permet-il de réduire les cotisations de l’entrepreneur individuel ? Aucune règle ne peut être énoncée. Il faut, dans chaque cas, tenir compte du montant annuel des produits et charges de l’entreprise.

Pour une activité d’achat-revente par exemple, une activité commerciale, un site internet de vente à distance par exemple :

  • Au régime du réel
    • Le résultat de l’entreprise = produits - charges
    • Ce résultat correspond à la rémunération charges sociales incluses de l’entrepreneur.
      Par conséquent, si ce résultat est de 150, l’entrepreneur pourra percevoir 100 et payer 50 de cotisations (50% de sa rémunération nette, comme énoncé dans le paragraphe précédent).
      Finalement, les cotisations de l’entrepreneur représentent toujours environ 1/3 du résultat de l’entreprise avant prise en compte de ses cotisations et de sa rémunération.
    • En conclusion on obtient : cotisations = 1/3 résultat entreprise
      autrement dit : cotisations = 1/3 (produits - charges)
  • Au régime microfiscal
    • Les cotisations = 14,1% ventes (dans notre exemple d’une activité commerciale)

On le voit, le calcul des cotisations au régime microfiscal est simplifié. En revanche, le montant des cotisations ne se trouve pas pour autant forcément réduit. Il faut pour le savoir comparer au cas par cas :
– régime réel : 1/3 (produits - charges)
– microfiscal : % du chiffre d’affaires.

Exemple d’un plombier micro-entrepreneur

Un plombier affiche un total de ventes de 30.000 euros et a constaté des charges annuelles de 8.000 euros (sans tenir compte des cotisations sociales payées).
– au réel, ses cotisations = 1/3 (chiffre d’affaires HT - charges hors cotisations
soit des cotisations de 1/3 (30.000 - 8.000) soit environ 7.300 euros
– au microfiscal, cotisations = 24,6% CA
soit 24,6% de 30.000 euros soit environ 7.300 euros.

Les montants des cotisations dans notre exemple sont égaux que l’entrepreneur relève du régime réel ou du régime microfiscal. En revanche :
– si ses charges dépassent 8.000 euros, alors le régime réel deviendra plus intéressant (son résultat diminuant, ses cotisations au réel diminueront),
– si ses charges sont réduites et deviennent inférieures à 8.000 euros, alors le régime microfiscal deviendra plus intéressant car ses cotisations resteront inchangées même si son résultat augmente en réalité (seul le total des ventes est utilisé dans le calcul, les charges réelles ne sont pas prises en compte).

EN CONCLUSION :

Le régime microfiscal est un régime fiscal qui modifie également le calcul des cotisations sociales de tout entrepreneur individuel dont le chiffre d’affaires reste limité à certains seuils annuels.