Entreprise individuelle
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Formes entreprises individuelles

L’entreprise individuelle est la forme juridique la plus répandue et celle qui a toujours la préférence des créateurs d’entreprise. Mais ces créations ne passent pas toujours par l’entreprise individuelle classique.

Micro-entreprise

La micro-entreprise est une entreprise individuelle qui a opté pour un régime fiscal simplifié, lors de sa création ou postérieurement.

Ce régime fiscal de la micro-entreprise a été lancé pour simplifier les obligations comptables principalement des entrepreneurs qui réalisaient un faible chiffre d’affaires. Il permet en effet aux micro-entrepreneurs de répondre seuls à leurs obligations comptables par la suppression des états financiers annuels obligatoires pour les autres entreprises individuelles.

Du fait de cette absence de calcul d’un résultat fiscal annuel, la micro-entreprise est soumise aux prélèvements obligatoires en prenant en compte ses ventes et un abattement forfaitaire qui correspond à ses charges. Par exemple, on considère que les charges d’une micro-entreprise de services s’élèvent à 50% de ses ventes. Cette approximation autorise un calcul simplifié des cotisations et de l’impôt sur le revenu de l’entrepreneur individuel.

Mais les micro-entreprises ont disparu petit à petit devant les auto-entreprises et cette disparition de la micro-entreprise par la fusion avec le régime de l’auto-entrepreneur pourrait être bientôt officielle.

Auto-entrepreneur

Avec l’auto-entrepreneur, on n’a rien inventé, mais simplement amélioré le régime de la micro-entreprise. En effet :
- l’auto-entreprise est une entreprise individuelle,
- dont le fonctionnement est simplifié, comme la micro-entreprise donc,
- évitant à l’entrepreneur individuel des cotisations forfaitaires et minimum.

Or cette dernière précision est celle qui distingue le plus l’auto-entreprise de la micro-entreprise. Le micro-entrepreneur doit en effet payer :
- des cotisations forfaitaires au commencement de son activité,
- des cotisations minimum lorsque son activité est particulièrement faible, ce qui est parfaitement juste puisque cet indépendant, comme tous les entrepreneurs individuels, profite d’une couverture sociale.

Cependant, ces règles de collecte des cotisations des micro-entreprises constituent un inconvénient majeur pour les très petites entreprises. Aussi, pour inciter à la création d’entreprise pour exercer une activité secondaire, le régime de l’auto-entrepreneur a supprimé cotisations forfaitaires et cotisations minimum :
- dès ses premiers mois d’activité, l’auto-entrepreneur paie des cotisations sur son chiffre d’affaires,
- s’il ne réalise aucune vente, l’auto-entrepreneur ne paie aucune cotisation.

Maintenant, seuls peuvent conserver le statut d’auto-entrepreneur les indépendants qui réalisent un faible chiffre d’affaires. Dès qu’un certain seuil d’activité est dépassé, ils passent à l’entreprise individuelle telle qu’elle existait bien avant la création de ces régimes simplifiés.

Entreprise individuelle à responsabilité limitée

L’EIRL est une option juridique ouverte à toutes les entreprises individuelles, et donc également aux micro-entreprises et auto-entrepreneurs.

Cette option entraîne cette fois des obligations un peu plus lourdes, dans la mesure où l’entrepreneur individuel doit déclarer puis suivre son patrimoine d’affectation, c’est à dire l’ensemble des biens qu’il utilise dans le cadre de son activité.

Mais en contrepartie, ses créanciers professionnels ont des droits limités à ce patrimoine d’affectation. En d’autres termes, le patrimoine non affecté de l’entrepreneur est protégé de ces créanciers.

Évolution de l’entreprise individuelle

Cette limitation de la responsabilité financière de l’entrepreneur individuel à son patrimoine affecté est une piste d’évolution du régime de l’entreprise individuelle telle que suggérée par le rapport du député Grandguillaume en 2014. Cette généralisation de l’EIRL à toutes les EI permettrait ainsi une fusion de ces deux régimes, ou plus exactement une intégration de l’EIRL dans l’EI.


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