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RCP entreprise individuelle

L’assurance responsabilité civile est obligatoire pour une entreprise individuelle, cette assurance professionnelle intervenant pour couvrir tous les risques liés à l’activité.

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)

Ce contrat assure tous les dommages causés à autrui dans le cadre de l’activité professionnelle. Il doit couvrir les salariés, les clients, les tiers et les aides bénévoles.

Les salariés

S’ils sont blessés dans l’exercice de leur fonction, c’est le régime général des accidents du travail qui les couvre. Toutefois, si le dommage corporel subi par le salarié résulte d’une faute intentionnelle ou inexcusable de l’employeur ou d’un autre salarié, l’entreprise peut en être tenue pour responsable. Il est donc bon que l’entreprise soit assurée contre ce risque.

Les clients

Il peut leur arriver de nombreux accidents quand ils viennent dans les locaux de l’entreprise : ils peuvent tomber, se déchirer un vêtement... Dans ce cas, c’est la responsabilité contractuelle de l’entreprise qui est engagée, et le contrat doit prévoir de garantir ce risque.

Les tiers

Il s’agit de toute personne physique. Toutefois, certaines peuvent être exclues de la garantie comme les salariés, les préposés... Il faut bien lire ce qui est notifié sur le contrat afin de savoir parfaitement ce qui est entendu par "tiers". Ainsi, l’assurance civile professionnelle garantit tous les accidents causés à des tiers dans l’exercice de l’activité : par exemple des marchandises mal entreposées qui ont blessé un passant en tombant, un ouvrir qui blesse un passant avec un outil...

Les aides bénévoles

Il peut arriver que des personnes viennent donner un coup de main bénévolement dans l’entreprise. Aussi, le contrat en responsabilité civile professionnel doit garantir les accidents qui peuvent alors survenir à ces personnes. De plus, selon l’activité, certaines extensions de clauses sont à prévoir :

  • si l’on fabrique ou commercialise quelque produit que ce soit, il faut être garanti contre les accidents provoqués par les produits vendus ;
  • si l’on effectue des travaux à domicile, il faut être garanti contre les accidents survenant pendant ou après les travaux ;
  • si l’on conserve du matériel en dépôt, ce matériel doit être assuré en cas de vol ou détérioration par une extension "responsabilité civile dépositaire" ;
  • si l’on fait de la sous-traitance, il faut en informer l’assureur.

En ce qui concerne les montants assurés, il faut être sûr qu’ils soient suffisants. En ce qui concerne les dommages corporels, il est préférable de choisir une garantie illimitée. Enfin, il faut vérifier toutes les clauses restrictives au contrat, comme les limites territoriales, les durées, les exclusions de garantie. Il faut également prendre connaissance de toutes les franchises.

Si par la suite l’activité venait à se diversifier ou même à changer, il ne faudrait pas manquer d’en tenir l’assureur informé. Il pourra ainsi redéfinir un nouveau contrat plus adéquat à la nouvelle forme de la société.

Assurance responsabilité civile automobile

Cette assurance est obligatoire pour tout véhicule automobile appartenant à l’entreprise. Il est bon dans certains cas de garantir également la marchandise transportée, ainsi que les accidents causés par les opérations de chargement et déchargement du véhicule, les appareils de manutention.