Préparer la cession de son entreprise

La première cause de cession d’une entreprise est le départ à la retraite du dirigeant. La transmission de l’entreprise permet d’éviter sa fermeture faute de repreneur et d’assurer la pérennité de l’activité. Elle assure également un meilleur niveau de retraite au cédant.

Le futur retraité doit d’abord évaluer la situation financière et salariale de son entreprise et, si besoin, définir un plan d’actions afin de mieux la valoriser, par exemple en effectuant certains investissements pour se mettre aux normes et avoir un outil de travail encore plus compétitif.

Puis il doit choisir le cadre juridique et fiscal le plus avantageux pour la cession. A cette fin, il est très vivement conseillé au chef d’entreprise de se faire accompagner par des professionnels pour le volet juridique et fiscal, comme un notaire et un expert-comptable

Trouver un repreneur

Concernant la recherche d’un repreneur, les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) et les Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) peuvent mettre en contact le cédant et des candidats à la reprise, par le biais du réseau Transentreprise dont les notaires sont partenaires. Plusieurs sociétés et sites internet sont également spécialisés dans cette activité.

Plus l’entreprise est petite, plus la question de la transmission des compétences s’avère cruciale. La recherche d’un repreneur qui saura pérenniser l’entreprise n’est donc pas simple. Par conséquent, l’établissement d’un profil de repreneur peut constituer une aide précieuse. Si l’entreprise est déjà d’une certaine taille, le dirigeant peut s’appuyer sur des « hommes clés » qui travaillent en son sein et qu’il conviendra d’identifier afin de faciliter la transmission.

Organiser la transmission

Une fois le repreneur trouvé, plusieurs possibilités de reprise sont possibles. Soit le cédant et le repreneur se mettent d’accord pour une cession rapide, le repreneur devenant le nouveau dirigeant de l’entreprise le jour où le cédant la quitte. Soit les parties se mettent d’accord pour que le cédant reste un certain temps dans l’entreprise afin d’optimiser la transmission.

La convention de tutorat

Le tutorat permet de fixer la durée et les conditions dans lesquelles le cédant restera dans l’entreprise afin de faciliter sa cession. Plus concrètement, le statut de tuteur (et non de salarié ou de mandataire social) doit permettre au cédant de mieux transmettre sa compétence au repreneur, de le présenter aux fournisseurs, aux clients ainsi qu’aux partenaires de l’entreprise.

Ce tutorat peut durer de deux à douze mois. Il est gratuit ou rémunéré ce qui permet au cédant, dans le second cas, de cotiser au régime social des indépendants (RSI) et de continuer à valider des trimestres sans liquider sa retraite.

Le contrat de génération transmission

Il permet au chef d’entreprise de moins de 57 ans de recruter un jeune de moins de 30 ans en contrat à durée indéterminée (CDI). Le chef d’entreprise peut alors former son nouveau salarié et lui transmettre ses compétences en bénéficiant d’une aide, à demander auprès du Pôle Emploi, de quatre mille euros par an pendant au maximum trois ans. A l’issue de ce délai, aucune obligation ne pèse sur le chef d’entreprise. Il peut céder celle-ci à son salarié, différer sa décision ou finalement choisir de transmettre la société à autre repreneur.

Quel prix pour une cession ?

Quelle que soit la forme de la reprise, cession du fonds de commerce ou des parts ou actions de la société, le cédant peut bénéficier d’exonérations sur la plus-value réalisée lors de la cession.

Valeur des éléments

L’exonération d’impôt porte sur les plus-values réalisées est totale si la valeur des éléments constituant l’entreprise cédée est inférieure à 300.000 euros, et partielle si elle est comprise entre 300.000 euros et 500.000 euros. Pour bénéficier de ces avantages, l’entreprise doit exercer son activité depuis au moins cinq ans.

Recettes

Une exonération totale d’impôt sur les plus-values réalisées lors de la cession de l’entreprise est également prévue si ses recettes sont inférieures à 250.000 euros pour une activité commerciale ou à 90.000 euros pour des prestations de services.
L’exonération est partielle si les recettes sont comprises entre 250.000 et 350.000 euros pour les activités commerciales et entre 90.000 et 126.000 euros pour les prestations de services.
L’entreprise doit exercer son activité depuis au moins cinq années pour bénéficier de ces avantages fiscaux.